(v20240322)<\/p>\n
Le si\u00e8ge social et l’adresse postale de Transition Stories BV se trouvent \u00e0 Kastelein 142a, 2300 Turnhout. Transition Stories BV op\u00e8re \u00e0 partir des bureaux situ\u00e9s sur le site OMC, Slachthuisstraat 96, 2300 Turnhout et Mundo-a, Turnhoutsebaan 139a, 2140 Borgerhout.<\/p>\n
Transition Stories BV est inscrit au registre du commerce sous le num\u00e9ro de TVA BE 0726.745.477.<\/p>\n
Vous pouvez nous contacter \u00e0 l’adresse info@transitionstories.be ou via notre page LinkedIn.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent exclusivement \u00e0 toutes les offres, propositions, devis ou autres \u00e9crits et \u00e0 tous les contrats conclus lorsque Transition Stories BV agit en tant que fournisseur ou prestataire de services de quelque nature que ce soit et que le(s) donneur(s) d’ordre (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9(s) \u00a0\u00bb donneur(s) d’ordre \u00ab\u00a0) n’est (ne sont) pas un(e) consommateur(trice) au sens de l’art. I.1,2 du Code de droit \u00e9conomique. Le client d\u00e9clare en avoir pris connaissance.<\/p>\n
Les conditions g\u00e9n\u00e9rales du client sont express\u00e9ment exclues, qu’elles soient ou non conformes aux conditions g\u00e9n\u00e9rales du client. Sauf si elles s’appliquent explicitement dans le cadre d’un march\u00e9 public auquel Transition Stories participe.<\/p>\n
Il ne peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales que par un accord \u00e9crit expr\u00e8s sign\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment pour approbation par Transition Stories BV. Cette d\u00e9rogation est toujours limit\u00e9e \u00e0 l’objet de l’accord auquel les conditions g\u00e9n\u00e9rales se rapportent. Dans le cas contraire, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales resteront toujours en vigueur et feront partie int\u00e9grante de l’accord \u00e9crit en question. Si une disposition des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ou d’un accord \u00e0 conclure est nulle ou annul\u00e9e, les autres dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et\/ou de l’accord resteront pleinement en vigueur.<\/p>\n
Le client est seul responsable des biens vendus et\/ou des services fournis. Transition Stories BV ne peut \u00eatre tenu responsable s’il s’av\u00e8re que les biens vendus ou les services fournis ne conviennent pas \u00e0 l’utilisation ou \u00e0 l’objectif vis\u00e9 par le client, \u00e0 moins que cette utilisation ou cet objectif n’ait \u00e9t\u00e9 explicitement signal\u00e9 \u00e0 Transition Stories BV \u00e0 l’avance en tant qu’\u00e9l\u00e9ment essentiel d’un accord \u00e9crit.<\/p>\n
En cas de litige, le droit belge est d’application, m\u00eame si le client r\u00e9side \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n
Transition Stories BV n’est li\u00e9 que par les devis, commandes ou autres documents sign\u00e9s par ses personnes autoris\u00e9es.<\/p>\n
Aucun devis, commande ou autre document n’engage Transition Stories BV s’il n’a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement et express\u00e9ment accept\u00e9 par Transition Stories BV.<\/p>\n
Sauf convention contraire expresse et \u00e9crite, tout devis ou autre document \u00e9manant de Transition Stories BV est valable pour une dur\u00e9e de trente jours calendaires \u00e0 compter de la date indiqu\u00e9e sur le devis.<\/p>\n
En passant ou en signant une commande, le client accepte le contenu de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales et confirme qu’il en a pris connaissance et qu’il les accepte express\u00e9ment.<\/p>\n
Tous les prix indiqu\u00e9s sont en euros, hors TVA ou autres taxes.<\/p>\n
Toute modification demand\u00e9e par le client par rapport \u00e0 la commande initiale lui sera factur\u00e9e aux tarifs applicables \u00e0 Transition Stories BV au cours de cette p\u00e9riode. Ces modifications sont toujours soumises aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n
Sauf convention contraire expresse et \u00e9crite, chaque facture est payable au si\u00e8ge social de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l’expiration d’un d\u00e9lai de trente jours calendaires \u00e0 compter de la date de la facture. Le prix n’est consid\u00e9r\u00e9 comme pay\u00e9 que lorsque Transition Stories BV a effectivement re\u00e7u le montant total.<\/p>\n
En cas de paiement tardif d’une facture, des int\u00e9r\u00eats de retard sont dus de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable \u00e0 hauteur de 2% du montant principal par mois de retard entam\u00e9, avec un minimum de 40,00 EUR, sans pr\u00e9judice du droit de Transition Stories BV de prouver un dommage plus important.<\/p>\n
En cas de non-paiement d’une facture dans les d\u00e9lais ou de n\u00e9gligence grave dans l’ex\u00e9cution par le client, Transition Stories BV peut, sans autre avertissement, suspendre ses services, consid\u00e9rer le contrat en question comme dissous ou annuler les commandes du client en question, sans qu’il en r\u00e9sulte un quelconque droit \u00e0 des dommages-int\u00e9r\u00eats. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Transition Stories BV peut \u00e9galement r\u00e9clamer une indemnit\u00e9 \u00e9gale \u00e0 25 % du montant de la facture impay\u00e9e, plus les frais suppl\u00e9mentaires \u00e9ventuels.<\/p>\n
En outre, Transition Stories BV se r\u00e9serve le droit de r\u00e9clamer une indemnisation plus \u00e9lev\u00e9e par le biais d’une action en justice en cas de dommages substantiels d\u00e9passant l’indemnisation forfaitaire. Tous les frais li\u00e9s au recouvrement \u00e9ventuel des factures sont \u00e9galement \u00e0 la charge du client.<\/p>\n
En cas de retard de paiement d’une facture, les autres factures non encore \u00e9chues deviennent imm\u00e9diatement exigibles de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable.<\/p>\n
Les parties conviennent de toujours permettre une compensation mutuelle entre les cr\u00e9ances exigibles qu’elles d\u00e9tiennent l’une sur l’autre.<\/p>\n
Sauf convention contraire expresse et \u00e9crite, le respect des d\u00e9lais de livraison ou de service indiqu\u00e9s dans les offres et conventions ou autres documents ne donne lieu qu’\u00e0 une obligation de moyens et non \u00e0 une obligation de r\u00e9sultat. Le d\u00e9passement de ces d\u00e9lais ne peut donner lieu \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n
Le donneur d’ordre ne peut en aucun cas pr\u00e9tendre \u00e0 une indemnisation ou invoquer une rupture de contrat si la livraison ne peut avoir lieu dans les d\u00e9lais en raison des circonstances suivantes : force majeure, conflit arm\u00e9, perturbations op\u00e9rationnelles, actions syndicales et gr\u00e8ves affectant l’entreprise ou les services de transport, actes de terrorisme et, en g\u00e9n\u00e9ral, tout \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 de Transition Stories BV.<\/p>\n
Tous les biens et mat\u00e9riaux fournis restent la propri\u00e9t\u00e9 de Transition Stories BV jusqu’\u00e0 leur paiement int\u00e9gral.<\/p>\n
Sauf convention contraire expresse et \u00e9crite, Transition Stories BV reste propri\u00e9taire de tous les droits industriels et intellectuels sur les biens ou services fournis au client, y compris les droits d’auteur, les dessins, les mod\u00e8les ou tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle attach\u00e9 \u00e0 ses rapports de recherche.<\/p>\n
La reprise totale ou partielle, le placement sur d’autres sites, la reproduction de toute autre mani\u00e8re et\/ou l’utilisation commerciale de ces informations ne sont pas autoris\u00e9s, sauf autorisation \u00e9crite expresse de la part de<\/p>\n
Transition Stories BV. Toutefois, le partage des informations du site Web https:\/\/transitionstories.be au moyen des ic\u00f4nes des m\u00e9dias sociaux est autoris\u00e9.<\/p>\n
Sauf accord \u00e9crit sp\u00e9cifique stipulant le contraire, Transition Stories BV se r\u00e9serve le droit d’effectuer toute forme de publication.<\/p>\n
Les services fournis sont r\u00e9put\u00e9s avoir \u00e9t\u00e9 accept\u00e9s d\u00e8s qu’ils ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 la disposition du client ou qu’ils ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s par le client de quelque mani\u00e8re que ce soit.<\/p>\n
Sauf convention contraire expresse et \u00e9crite, Transition Stories BV ne s’engage qu’\u00e0 une obligation de moyens et non \u00e0 une obligation de r\u00e9sultat en ce qui concerne les services \u00e0 fournir.<\/p>\n
Transition Stories BV ne peut en aucun cas \u00eatre tenu responsable des biens ou services de tiers, y compris dans les cas o\u00f9 ceux-ci font partie ou sont incorpor\u00e9s dans ses biens ou services. Si et dans la mesure o\u00f9 Transition Stories BV met lui-m\u00eame des biens ou des services de tiers \u00e0 la disposition du client dans le cadre de l’ex\u00e9cution du contrat du client, la responsabilit\u00e9 de Transition Stories BV pour ces biens ou services ne peut en aucun cas d\u00e9passer celle r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e par Transition Stories BV aupr\u00e8s des tiers concern\u00e9s.<\/p>\n
Sauf convention contraire expresse et \u00e9crite, les r\u00e9clamations concernant les services rendus doivent \u00eatre notifi\u00e9es \u00e0 Transition Stories BV par lettre recommand\u00e9e dans un d\u00e9lai de trente jours calendaires \u00e0 compter de la livraison. Si le d\u00e9lai de trente jours calendaires n’est pas respect\u00e9, Transition Stories BV ne peut \u00eatre tenu pour responsable et le client est r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 les services de Transition Stories BV en payant la facture correspondante dans son int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n
En cas de r\u00e9clamation justifi\u00e9e et en temps utile, Transition Stories BV s’efforcera de rem\u00e9dier au probl\u00e8me en rectifiant, si possible, l’aspect en question en nature et dans un d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\n
Transition Stories BV ne peut en aucun cas \u00eatre tenu responsable des dommages indirects (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages cons\u00e9cutifs, le manque \u00e0 gagner, la perte d’\u00e9conomies, la perte d’opportunit\u00e9s, l’interruption d’activit\u00e9 et les dommages \u00e0 des tiers), et la responsabilit\u00e9 de Transition Stories BV ne peut en aucun cas d\u00e9passer le prix pay\u00e9 pour la livraison ou le service en question.<\/p>\n
Sans pr\u00e9judice de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, dans tous les cas, la responsabilit\u00e9 de Transition Stories BV pour compenser les dommages que le client peut subir \u00e0 la suite d’une faute de Transition Stories BV est limit\u00e9e \u00e0 la partie des dommages comprise entre \u20ac5.000 et \u20ac250.000 (par sinistre et par ann\u00e9e d’assurance), sauf en cas de faute intentionnelle de la part de Transition Stories BV, auquel cas aucune limitation de responsabilit\u00e9 ne s’applique.<\/p>\n
Le client indemnisera Transition Stories BV contre toute r\u00e9clamation de tiers \u00e0 l’encontre de Transition Stories BV qui d\u00e9passerait les seuils susmentionn\u00e9s.<\/p>\n
Transition Stories BV s’efforce de maintenir son site web exempt de pirates informatiques, de virus, de d\u00e9fauts et de spam, mais ne peut le garantir. Par cons\u00e9quent, Transition Stories BV ne peut \u00eatre tenu responsable de tout dommage subi par le visiteur et\/ou l’\u00e9quipement du visiteur utilis\u00e9 lors de la consultation de https:\/\/transitionstories.be.<\/p>\n
En cas de litige, seul le tribunal de commerce d’Anvers, division Turnhout, est comp\u00e9tent. Seul le droit belge est applicable, \u00e0 l’exclusion de ses r\u00e8gles de droit international priv\u00e9, m\u00eame si le client r\u00e9side \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Conditions g\u00e9n\u00e9rales (v20240322) Nos coordonn\u00e9es Le si\u00e8ge social et l’adresse postale de Transition Stories BV se trouvent \u00e0 Kastelein 142a, 2300 Turnhout. Transition Stories BV op\u00e8re \u00e0 partir des bureaux…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2480","page","type-page","status-publish"],"yoast_head":"\n